Notre philosophie

Dès le départ nous essayons de fournir des informations claires sur les coûts et honoraires prévisibles. Mais cela n’est pas toujours facile, car la quantité de travail à fournir dans un dossier est difficile à estimer. Dans tous les cas, nous tenons compte du coût, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions (tactiques) : nous évaluerons toujours en concertation avec vous les coûts, les risques et le résultat possible de manière explicite.

Un accord peut être conclu sur base d’un forfait ou d’un tarif à forfait (pour des organisations, des entreprises, des pouvoirs publics…).

Nous pouvons trouver un accord préalable au sujet d’une rémunération supplémentaire en fonction des résultats obtenus.

Nos Tarifs

Nos honoraires sont subdivisés en 3 parties : les honoraires, les frais de bureau et les coûts externes.

Tous les honoraires et les frais de bureaux (hormis les coûts externes) sont majorés de 21 % de TVA.

Honoraires

La première consultation sans engagement revient à un euro la minute.

Notre tarif horaire se situe entre € 50 et € 150, en fonction de la matière, de l’expertise nécessaire, de l’expérience et de l’urgence.

Le tarif horaire est uniquement d’application pour les prestations qui sont clairement liées au temps : des consultations, des audiences, des visites sur place, la rédaction des documents juridiques (ceci ne s’applique donc pas aux lettres ordinaires ou aux appels téléphoniques).

Pour les prestations qui sont faciles à estimer, nous pouvons préalablement nous mettre d’accord sur un forfait.

Coûts de bureau

• Coût de dossier forfaitaire (ouverture, gestion administrative, comptabilité, archivage) : € 45,00
• Dactylographie de requêtes, citation à comparaître, conclusions, inventaires, par page : € 11,00
• Lettres et e-mails ordinaires sortant, la pièce : € 11,00
• Lettres et e-mails ordinaires entrant, la pièce : € 5,00
• Frais supplémentaires pour les recommandés et envois spéciaux : coût réel
• Téléphones et fax : un forfait de 15 % basé sur la totalité de frais de correspondance
• Frais de transport, par km : € 0,40

Coûts externes : coût réel, sans TVA

Il s’agit de frais d’huissiers de justice, frais de greffe, frais de copie d’un dossier pénal, frais de droits de mise au rôle, frais de consultation du registre national, frais des attestations officielles, coûts des appels internationaux,…